Statistiques de l'activité parlementaire
Session 2024-2025 (1er octobre 2024 - 31 janvier 2025)

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Hémicycle - la verrière et les tribunes

Hémicycle - la verrière et les tribunes

Séance publique

Nombre de jours de séance et de séances

  Session 2024-2025 XVIIe législature
Nombre de jours de séance 45 47
Nombre de séances 88 91
Durée totale 323 h 05 341 h 10

Répartition des heures de séance (2024-2025)

  Législatif Budgétaire [1] Déclarations et débats Questions Résolutions et motions Divers
  95:25 125:10 53:50 39:30 08:20 00:50

 

[1] Ne comprend pas le vote des motions de censure déposées suite aux engagements de la responsabilité du Gouvernement sur les textes budgétaires.

Organes de l'Assemblée nationale

Activité des commissions permanentes et spéciales lors de la session 2024-2025

  Réunions Rapports et avis
  Nombre Durée dont examen budgétaire Rapports sur des textes Avis Rapports d’information ou d’application
Commission des affaires culturelles et éducation 23 58 h 20 24 h 10 5 1 1
Commission des affaires économiques 52 99 h 25 21 h 25 15 1 -
Commission des affaires étrangères 30 56 h 15 16 h 05 5 1 4
Commission des affaires sociales 41 99 h 55 12 h 50 18 1 3
MECSS 3 2 h 40 - - - -
Commission de la défense 35 66 h 00 33 h 15 1 1 -
Commission du développement durable 24 56 h 50 16 h 10 2 1 -
Commission des finances 68 171 h 45 110 h 10 53 [2] 2 1
MEC - - - - - -
Commission des lois 32 73 h 50 25 h 05 14 1 1
Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique 1 1 h 40 - - - -
Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l’audiovisuel public (travaux achevés le 20 novembre 2024) 7 8 h 55 - 1 - -

[2] Dont 47 annexes au projet de loi de finances pour 2025.

Activité des autres organes lors de la session 2024-2025

  Réunions Rapports
  Nombre Durée  
Comité d’évaluation et de contrôle 4 3 h 20 2
Commission des affaires européennes 14 19 h 30 8
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation 8 14 h 00 2
Délégation aux droits des enfants 9 9 h 35 -
Délégation aux outre-mer 5 10 h 05 2
Délégation aux droits des femmes 10 15 h 45 2
OPECST 9 19 h 55 3
Commission d’enquête Essais nucléaires 6 12 h 40 -
Commission d’enquête Organisation des élections 9 12 h 45 -
Commission d’enquête Protection de l'enfance 21 50 h 50 -
Commission d’enquête Violences dans le cinéma 39 102 h 15 -

                   

Activité législative

Projets et propositions de loi déposés

 [3] Session 2024-2025 XVIIe législature
Nombre de projets de loi déposés ou transmis 18 20
dont conventions 7 7
Nombre de propositions de loi déposées à l’Assemblée nationale 363 599
D’origine Assemblée nationale 350 445
D’origine Sénat 13 154

[3] Ne sont pris en compte que les textes enregistrés en première lecture.

Procédures accélérées enregistrées

  Session 2024-2025 XVIIe législature
Sur des projets de loi 6 8
Sur des propositions de loi 13 13

Amendements et scrutins

 

  Session 2024-2025 XVIIe législature
Amendements en séance publique
Déposés 14 516 14 516
Adoptés 1 057 1 057
Scrutins
Scrutins publics ordinaires 684 684
Scrutins publics solennels 7 7
-          dont votes solennels sur textes 3 3
-          dont autres votes : motions de censure, déclarations du Gouvernement, autorisations de prolongation art. 35 C., etc. 4 4

Projets et propositions de loi définitivement adoptés - Lois promulguées

  Session 2024-2025 XVIIe législature
Nombre de projets de loi adoptés 4 4
dont conventions 2 2
Nombre de propositions de loi adoptées 12 12
d’origine Assemblée nationale  6 6
d’origine Sénat 6 6
Total des textes définitivement adoptés 16 16
Dont textes ayant fait l’objet d’une procédure accélérée ([4]) 10 10
Lois promulguées ([5]) 12 13

[4] Projets de loi de finances, de financement de la sécurité sociale et de finances rectificative inclus.

[5] Sont prises en compte les lois promulguées dans la période indiquée, qu’elles aient été définitivement adoptées au cours de cette période ou précédemment.

Conditions d'adoption définitive des projets et propositions de loi (session 2024-2025)

Adoption définitive 1ère lect. 2e lect. 3e lect. CMP NL LD
projets de loi 3 0 0 1 0 0
propositions de loi 7 2 0 1 0 0

Activité d'évaluation et de contrôle

Questions

  Session 2024-2025 XVIIe législature
Questions au Gouvernement  
Nombre de séances 25 25
Nombre de questions 346 346
Rassemblement National 46 46
Ensemble pour la République 37 37
La France insoumise - Nouveau Front Populaire 36 36
Socialistes et apparentés 36 36
Droite Républicaine 25 25
Écologiste et Social 35 35
Les Démocrates 26 26
Horizons & Indépendants 25 25
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 25 25
Gauche Démocrate et Républicaine 25 25
UDR 25 25
Députés non inscrits 5 5
  Session 2024-2025 XVIIe législature
Questions orales sans débat  
Nombre de séances 3 3
Nombre de questions 99 99
  Session 2024-2025 XVIIe législature
Questions à un ministre  
Nombre de séances - -
Nombre de questions - -
  Session 2024-2025 XVIIe législature
Questions écrites 3 617 3 617
Rassemblement National 1017 1 017
Ensemble pour la République 433 433
La France insoumise - Nouveau Front Populaire 479 479
Socialistes et apparentés 383 383
Droite Républicaine 435 435
Écologiste et Social 107 107
Les Démocrates 219 219
Horizons & Indépendants 137 137
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 185 185
Gauche Démocrate et Républicaine 96 96
UDR 59 59
Députés non-inscrits 67 67
Réponses aux questions 377 377
Rassemblement National 115 115
Ensemble pour la République 47 47
La France insoumise - Nouveau Front Populaire 54 54
Socialistes et apparentés 29 29
Droite Républicaine 39 39
Écologiste et Social 14 14
Les Démocrates 31 31
Horizons & Indépendants 10 10
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 17 17
Gauche Démocrate et Républicaine 9 9
UDR 6 6
Députés non-inscrits 6 6

Déclarations et débats

 [6] Session 2024-2025 XVIIe législature
Déclarations et débats demandés par le Gouvernement
Avec vote 1 1
Sans vote 2 2
Débats organisés à l’initiative de l’Assemblée nationale
Demandés par l’Assemblée 4 4
Demandés par les commissions - -
Demandés par les groupes 6 6
Demandés par une commission et un groupe - -

[6] Ne sont pas pris en compte les débats organisés dans le cadre de la discussion des projets de loi de finances.

Engagement de responsabilité du Gouvernement

  Session 2024-2025 XVIIe législature
Déclaration de politique générale - -
Motion de censure 4 4
Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur un texte (art. 49 alinéa 3 C) 1 1

Résolutions

  Session XVIIe
2024-2025 législature
Résolutions européennes
Déposées 12 15
Définitivement adoptées 7 7
Examinées en séance publique 2 2
Résolutions tendant à la création d’une commission d’enquête
Déposées 21 31
Examinées en séance publique 2 2
Commissions créées 4 4
Résolutions prises en application de l’article 34-1 de la Constitution
Déposées 28 50
Examinées en séance publique 1 1
Définitivement adoptées 1 1
Résolutions tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale
Déposées - -
Examinées en séance publique - -
Définitivement adoptées - -
Résolutions prises en application de l’article 68 de la Constitution
Déposées 1 2
Examinées en séance publique - -
Adoptées en séance publique - -